Conditions générales de vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions applicables à la fourniture des prestations de photographie et/ou vidéo ainsi qu’à la vente de tirages photographiques proposées par Samuel Boivin, à travers le site www.samuelboivin.fr . Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Article 2 : Prestations

Les prestations incluent notamment, sans s’y limiter :

La réalisation de reportages photo/vidéo pour mariages, événements, portraits, ou toute autre prestation personnalisée.
La livraison des photos et/ou vidéos dans les délais convenus.
La vente de tirages photographiques via la boutique en ligne du site.

Les détails de chaque prestation sont précisés dans le devis ou contrat établi entre le prestataire et le client.

Article 3 : Commande

Prestations de service :

Toute commande est validée uniquement après :

Acceptation du devis par le client ;
Signature du contrat ;
Paiement d’un acompte de 30% du montant total de la prestation.

En cas d’annulation par le client après la validation, les modalités de remboursement de l’acompte sont définies à l’article 8.

Tirages photographiques :

Les commandes de tirages s’effectuent via la section boutique en ligne du site. Les tirages sont proposés en format papier, sauf demande explicite de la part du client. Certaines photos sont disponibles en tirage d’art numéroté et signé, ce qui est indiqué explicitement sur la page de commande. Des personnalisations (taille, encadrement, autre support) sont possibles et feront l’objet d’un devis spécifique.

Article 4 : Tarifs et Modalités de Paiement

Prestations de service :

Les prix des prestations sont indiqués en euros et sont nets de taxes (ou incluent la TVA si applicable).

Acompte : Un acompte de 30% est exigé lors de la commande.
Paiement du solde : Le solde doit être réglé avant la livraison des photos/vidéos.

Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque ou espèces (dans la limite autorisée par la loi).

Tirages photographiques :

Les prix affichés dans la boutique en ligne incluent les frais de livraison. N’étant pas soumis à la TVA, les prix sont indiqués TTC. Les modes de paiement acceptés sont : PayPal, carte bancaire, et virement via le prestataire Stripe.

Article 5 : Délais de Livraison

Prestations de service :

Le prestataire s’engage à livrer les photos et/ou vidéos dans un délai de 6 semaines suivant la prestation, sauf indication contraire dans le contrat. Les fichiers sont remis via une galerie en ligne privée ou sur support physique (si prévu dans le contrat).

Tirages photographiques :

Les délais standards de production sont de 2 à 5 jours ouvrés. La livraison en France métropolitaine est effectuée sous 2 à 5 jours ouvrés, et jusqu’à 10 jours pour l’étranger, sauf contretemps lié au transporteur. La production des tirages est assurée en collaboration avec l’imprimeur Picto, situé à Paris.

Article 6 : Droits d’Utilisation

Les photos et vidéos livrées sont destinées à un usage privé ou professionnel selon les termes du contrat. Le prestataire conserve les droits d’auteur sur l’intégralité des fichiers et peut utiliser les images à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux, etc.), sauf opposition explicite du client avant la signature du contrat.

Les tirages photographiques acquis sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Article 7 : Responsabilités

Le prestataire s’engage à fournir un service conforme aux attentes du client. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

D’événement imprévu (intempéries, problèmes techniques, etc.) ;
D’utilisation abusive ou altération des fichiers ou tirages par le client ou des tiers.

Les couleurs et contrastes des tirages peuvent varier selon les écrans de visualisation. Toutes les photos sont traitées sur écran calibré et optimisées avec l’imprimeur pour correspondre au mieux aux réglages d’origine.

Article 8 : Annulation et Rétractation

Prestations de service :

Par le client : En cas d’annulation à plus de 30 jours avant la prestation, l’acompte est remboursé. Passé ce délai, l’acompte reste acquis au prestataire.
Par le prestataire : En cas de force majeure (maladie, accident, etc.), le prestataire s’engage à rembourser l’intégralité des sommes perçues ou à proposer un remplaçant.

Tirages photographiques :

Conformément à la loi, un droit de rétractation de 15 jours s’applique à compter de la réception du produit, sauf pour les tirages personnalisés. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

En cas de défaut d’impression ou de dommage pendant le transport, un remplacement du tirage sera effectué aux frais du prestataire. Le client doit fournir des preuves (photos du colis endommagé et du tirage). Le prestataire se réserve le droit de refuser le retour si le tirage a été altéré après livraison.

Article 9 : Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par e-mail ou courrier dans un délai de 15 jours suivant la livraison des photos/vidéos ou des tirages. Passé ce délai, les prestations ou produits sont considérés comme acceptés par le client.